Guide pour le financement des associations > Fiches Europe
Environnement / Culture / Tourisme
Restauration et promotion du patrimoine rural traditionnel 10  
 
Organisme financeur L'Union Européenne : Fonds FEDER
Objectif 2, Axe 2, Mesure 7, Sous-mesure 2B
 
Type de financeur Europe
 
Bénéficiaires Organismes suivants situés en territoire éligible : collectivités territoriales et leurs groupements, associations, établissements publics, parcs naturels régionaux, personnes physiques. L'opération doit s'intégrer dans une démarche territoriale mettant en œuvre un partenariat local et devra s'inscrire dans les priorités définies par une charte de développement de pays ou d'agglomération, ou un programme particulier de développement territorial...

 
Présentation et Objectifs Cette mesure vise à appuyer la sauvegarde et la restauration du patrimoine bâti rural traditionnel. Il s'agit de s'intéresser au bâti diffus qui constitue un témoignage direct d'usages agricoles, pastoraux ou socioculturels et qui, bien que non protégé au titre des monuments historiques, présente un intérêt architectural et culturel réel (pigeonniers, lavoirs, fontaines, puits, orris, cazelles, fours à pain, moulins, granges foraines...).

 
Opérations subventionnées - Inventaire du patrimoine bâti,
- Travaux de restauration extérieure du patrimoine bâti à l'exclusion des édifices dont l'usage économique serait distinct de leur vocation initiale,
- Prise en compte des surcoûts architecturaux liés à des travaux extérieurs de bâtiments menés dans une optique de restauration et de maîtrise de la qualité architecturale,
- Maîtrise d'œuvre architecturale et paysagère,
- Etudes préalables et missions de conseils d'architectes-paysagistes,
- ...
 
Nature de l'aide Subvention
 
Montant de l'aide Plafond de l'aide communautaire : 23 000 € par unité de bâti, y compris dans le cas de dossiers collectifs. Taux maximum d'aide communautaire : 50 % du coût total éligible.
 
Procédure à suivre Consulter cette mesure dans sa globalité dans le DOCUP Objectif 2 Midi-Pyrénées puis demander et déposer le dossier auprès de la Préfecture de votre département.
 
Contact Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Préfecture Haute-Garonne
1 place Saint-Etienne
31 038 Toulouse cedex 9
Tel : 05 34 45 34 45 / Fax : 05 34 45 33 05
 
Observations