Guide pour le financement des associations > Fiches Collectivites
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Emplois Régionaux Associatifs Mutualisés 500  
 
Organisme financeur Conseil Régional Midi-Pyrénées
 
Type de financeur Collectivité territoriale
 
Bénéficiaires Associations créant une activité de mise en commun de moyens, d'utilité collective et s'inscrivant dans le cadre d'une intercommunalité ou d'une politique territoriale. L'effectif salarié permanent de ces associations doit être inférieur ou égal à 5 équivalent temps plein au 31 décembre de l'année précédente (hors contrats aidés).
 
Présentation et Objectifs Soutenir l'emploi associatif pour répondre à des besoins émergents ou non satisfaits au sein du secteur associatif tout en favorisant l'insertion des demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés à accéder à des emplois pérennes (CDI). Les activités éligibles font partie des priorités régionales : éducation populaire, sport, culture, insertion professionnelle, économie sociale et solidaire, ...
 
Opérations subventionnées Recrutement dans le cadre d'un CDI de demandeurs d'emploi privés d'activité depuis plus de 6 mois sur les 12 derniers mois.
 
Nature de l'aide Accompagnement et aides financières versées par la Région.
 
Montant de l'aide - Participation dégressive forfaitaire reposant sur un pourcentage du SMIC annuel (charges patronales comprises) :
Exemple : Plafond aide de base : 44 000 € répartis ainsi :
Année 1 : 70 % du SMIC " chargé " = 14 000 € (plafond)
Année 2 : 60 % = 12 000 € (plafond)
Année 3 : 50 % = 10 000 € (plafond)
Année 4 : 40 % = 8 000 € (plafond)
- Accompagnement au bénéfice des salariés : La Région aidera le bénéficiaire à se former pour se professionnaliser et donc favoriser la pérennisation de son poste (Cadre : Programme Régional de Formation Professionnelle et Chèques VAE).
- Au bénéfice des employeurs : la Région aidera les employeurs afin d'anticiper la pérennisation et garantir la mutualisation.
 
Procédure à suivre Les Associations doivent déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional. Le dossier type est disponible auprès du Bureau de la Vie Associative.
 
Contact Bureau de la Vie Associative
Direction de l'Environnement et du Développement Durable
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31 406 Toulouse cedex 9
Tél.: 05 61 33 57 90
Dossier de demande de subvention disponible sur le site : http://www.midipyrenees.fr
 
Observations